CEBEDEAU • Q&A Réforme taxe eaux usées industrielles

Adaptation, réformes… Il n’est pas toujours facile de saisir toutes les implications de ces changements au sein de votre entreprise. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Le principe ?

La taxation sur les eaux usées découle du principe « pollueur-payeur ». Ce pilier de la politique environnementale de l’Union européenne, impose aux entreprises de prendre en charge les coûts liés à la pollution qu’ils génèrent, y compris les mesures de prévention, de lutte, d’élimination et les impacts supportés par la société.

Le montant de la taxe sur les rejets industriels est directement lié aux charges polluantes rejetées pour plusieurs paramètres (débit, matières en suspension, DCO, Azote, Phosphore, métaux et écotoxicité), exprimées en « unités de charge polluante » (UCP) sur base d’une formule de calcul définie par le Code de l’Eau (Art D.262). Le montant de la taxe due par UCP est révisé annuellement, conformément à l’article D.330-1 du Code de l’Eau. Ainsi, le montant dû par UCP a évolué de 13 EUR (exercice 2015) à 17,32 EUR (exercice 2025), soit une augmentation moyenne d’environ 3%/an.

Les réformes

En 2018, le Gouvernement wallon impose aux établissements rejetant des eaux usées industrielles en station d’épuration publique de conclure un contrat de service avec la SPGE (Société Publique de Gestion des Eaux) et les OAA (Organismes d’Assainissement Agréés) pour le traitement de ces dernières.

Le CVAI (Coût-Vérité Assainissement Industriel) associé à ce service est calculé en prenant en compte la part des frais d’investissement (CAPEX) et d’exploitation (OPEX) des infrastructures associées aux eaux industrielles. Il représente donc le coût réel (« vérité ») de collecte et de traitement des eaux industrielles.

L’industriel qui rejette ses effluents dans les infrastructures publiques est redevable du payement annuel du CAI (Coût Assainissement Industriel), celui-ci valant le moindre des montants entre le CVAI et la taxe (UCP).

Fin 2025, dans son accord budgétaire, le Gouvernement wallon a prévu une augmentation de 47% de la valeur de l’UCP en 2026, soit 25,48 €/UCP.

Quel impact sur vos coûts ?

Selon notre interprétation de la communication du Cabinet du Ministre Yves Coppieters :

• Si vous rejetez vos effluents en eau de surface (entreprise A) : le montant de la taxe est d’application et à charge polluante égale, vos coûts associés augmentent de 47%.

•  Si vous rejetez vos effluents en égout public et que votre CVAI est et reste inférieur à la taxe (en d’autres termes, CAI = CVAI) (Entreprise B) : aucun impact. (Hormis l’évolution annuelle des coûts d’exploitation des stations publiques).

•  Si vous rejetez vos effluents en égout public et que votre CVAI est supérieur à la taxe (en d’autres termes, CAI = taxe) : à charge polluante égale, vos coûts associés pourraient augmenter jusqu’à + 47% (l’augmentation effective dépendra des valeurs relatives CVAI et taxe selon la nouvelle tarification – Entreprises C et D).

Le service EASYTAX du CEBEDEAU vous propose une prévision annuelle du montant dû. 

[1] 17,32 €/UCP

[2] 25,48 €/UCP